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Bénéficiaire : |
Adhérent actif ou adhérent retraité sans participation CLAS. |
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Période : |
Lors de la campagne d’adhésion. |
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Démarche : |
Transmettre : - Avis d’imposition** 2023 sur les revenus 2022 du foyer. - Formulaire et règlement CESU toutes prestations dûment remplis et signés. - Paiement comptant en espèce, carte ou chèque (encaissement février/mars) OU par prélèvement en 6 fois de mars à août. - Si paiement par prélèvement le RIB à jour et l’autorisation de prélèvement SEPA fournie par le CLAS dûment datée et signée. |
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Participation : |
Le CLAS participe (détail dans le tableau ci-dessous) en fonction du Quotient Familial* dont le calcul est le suivant : Revenu Fiscal de Référence du foyer/nombre de parts du foyer/12. |
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Versement : |
24 ou 48 tickets d’une valeur de 8 € max/an. Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers. Pour les chéquiers papiers, ils seront à retirer auprès de l’accueil-billetterie du CLAS aux horaires d’ouvertures et avant le 30/06. Pour les E-CESU (chèques dématérialisés), les bénéficiaires seront informés de la création de leur compte par un mail du prestataire. |
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Important : |
Transmission des documents papiers ou par mail au format PDF uniquement. Aucune photo ne sera prise en compte. Les chéquiers papiers sont à retirer avant le 30/06, au-delà, le CLAS les retournera au prestataire. **Avis d’imposition adhérent et conjoint déclaré |
Le tableau ci-dessous détaille la modulation de la participation du CLAS en fonction du Quotient Familial et de la quantité de CESU souhaitée.
Les chèques vacances ANCV sont des titres de paiement valables 2 ans et échangeables. Ils vous permettront de régler des prestations de services dans les domaines suivants : hébergements, restauration, sports et loisirs, transports, voyages, culture etc…
Les chèques vacances ANCV peuvent être utilisés toute l'année, sans limitation, par toute la famille auprès des partenaires agrées ANCV Chèques Vacances dont la liste se trouve sur le site www.ancv.com.
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Bénéficiaire : |
Adhérent actif ou adhérent retraité sans participation CLAS. |
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Période : |
Lors de la campagne d’adhésion. |
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Démarche : |
Transmettre : - Formulaire et règlement Epargne Chèques Vacances ANCV dûment remplis et signés. - RIB à jour et autorisation de prélèvement SEPA fournie par le CLAS dûment datée et signée. |
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Participation : |
Pour les adhérents actifs abondement de 20 %, soit 60 €. |
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Versement : |
Epargne en 10 prélèvement de 30 €/mois, de mars à décembre. Le CLAS informera les bénéficiaires de la mise à disposition des chéquiers en février/mars N+1, lorsque l’épargne sera arrivée à son terme. Les chèques vacances ANCV sont des titres de paiement valables 2 ans et échangeables. Ils vous permettront de régler des prestations de services dans les domaines suivants : Hébergements, restauration, sports et loisirs, transports, voyages, culture etc… |
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Important : |
Les chéquiers papiers sont à retirer dans les plus brefs délais. En cas de rejet de prélèvement le CLAS répercutera à l’adhérent les 4.10 € de frais appliqués par l’organisme bancaire du CLAS. Le prélèvement manquant et les frais seront reportés au mois suivant. Après 3 rejets le CLAS clôturera l’épargne en cours et procédera au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais de rejet. En cas de départ de la collectivité, le CLAS clôturera l’épargne et remboursera l’adhérent des sommes versées sans abondement. |
Réglement Epargne Chèques Vacances
Bon à savoir : Renouvellement des chéquiers en fin de validité, rendez-vous ici
Déclaration de perte ou de vol, rendez-vous ici